Le Conseil d’administration de la Fondation pour le droit au Nouveau-Brunswick invite les organismes sans but lucratif de faire une demande de subvention afin de financer les projets et programmes pour les objets suivants : l’aide juridique, la recherche juridique, la formation juridique, la réforme du droit, et les bibliothèques de droit.
Le Conseil d’administration de la Fondation se réunit deux fois par année pour examiner les demandes de financement de programmes ou de projets qui répondent aux objets de la Fondation en vertu de la loi. Il se réunit d’habitude en février et en juin de chaque année. Les formulaires de demande dûment remplis et assortis des documents justificatifs doivent être présentés avant le 25 janvier ou le 25 mai afin que le Conseil se penche sur les demandes pendant ces réunions.
LIGNES DIRECTRICES
- La priorité est accordée aux projets et aux programmes qui comportent des avantages pour la population du Nouveau-Brunswick.
- Les subventions sont habituellement consenties pour le lancement d’un projet ou à titre de subvention ponctuelle ; la Fondation évite de prendre des engagements à long terme.
- Le budget annuel des subventions est établi en fonction des revenus perçus pendant l’année précédente.
- Les subventions sont normalement consenties pour une année commencant le 1 mai et tous les fonds qui ne sont pas versés avant la fin de l’année sont périmés. Si le projet se poursuit après une année, le financement continu du projet doit être approuvé par la Fondation.
- Les fonds doivent être dépensés conformément au budget présenté au moment de faire la demande de subvention. Tout écart important proposé par rapport au budget doit être approuvé au préalable par la Fondation.
- Toute publicité ou publication liée au projet ou découlant de celui-ci doit comporter une mention de la participation de la Fondation.
- À la fin du projet, il faut présenter un rapport final et un compte rendu des dépenses. Si le projet se poursuit après une année, un rapport d’étape doit être présenté à la fin de la première année.
- La subvention ne constitue pas un engagement de soutien continu de la part de la Fondation pour le droit.
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