FONDATION
La Fondation pour le droit au Nouveau-Brunswick accepte les demandes de subvention chaque année en janvier et en mai, et le Conseil d’administration examine les demandes pendant ses réunions régulières.
Selon la Loi de 1996 sur le Barreau, la Fondation consacre ces fonds aux objets suivants : l’aide juridique, la recherche juridique, la formation juridique, la réforme du droit, les bibliothèques de droit et les bourses d’entretien et d’études en droit.
La Fondation finance des activités et des programmes qui sont compatibles avec les objets prévus par la loi et qui offrent des avantages aux gens du Nouveau-Brunswick. La Fondation peut financer des activités et des programmes d’envergure nationale ou internationale qui répondent à ces mêmes critères, s’ils sont aussi financés par d’autres fondations pour le droit, des barreaux ou des gouvernements. Une liste des subventions accordées par la Fondation sont disponible ici.
ADMISSIBILITÉ
Les titulaires de subvention doivent être des organismes sans but lucratif. Les subventions ne sont pas accordées à des particuliers (sauf dans le cas de bourses d’études et d’entretien), à des ministères ou à des entreprises commerciales.
ACTIVITÉS ADMISSIBLES
En général, les subventions ne sont pas accordées aux fins suivantes :
- les activités qui avantagent des particuliers, à l’exception des récipiendaires de bourses d’études ou d’entretien ;
- le soutien aux litiges ;
- le lobbyisme ;
- la défense de droits ou la promotion relative à une position juridique ou à une position de principe ;
- les budgets déficitaires ;
- la préparation de documents ou de contrats de gouvernance ;
- l’achat ou la location de biens réels ou de biens d’équipement ou d’autres projets d’immobilisation ;
- l’achat ou la location de véhicules ;
- la participation aux conférences, à moins que l’objet principal de la participation soit le perfectionnement professionnel ou la formation.
La Fondation encourage les candidats à obtenir des fonds d’autres sources. La Fondation tiendra compte dans son évaluation des demandes de subvention d’autres fonds qui sont offerts et d’autres sources de fonds auxquelles une demande de financement a été présentée.
MODALITÉS
Les candidats qui reçoivent une subvention doivent signer une lettre d’entente avec la Fondation qui est établie en la forme qu’approuve le Conseil d’administration de la Fondation. La lettre précise les modalités qui régissent la subvention.
Sauf si la Fondation y consent spécifiquement dans la lettre d’entente en raison de circonstances extraordinaires, chaque subvention est accordée pour une année et ne peut être renouvelée sans une nouvelle demande de la part du titulaire de la subvention.
Pour plus de renseignments, veuillez contacter la Directrice générale.